MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
– Nom / Dénomination :Adissa PAUL
– Forme juridique : Entreprise individuelle
– SIRET / SIREN : 804849420
– Adresse : 3 rue du parc 74100 Annemasse
– Email : adissapaul.therapeute@gmail.com
– Téléphone : 0622159444
– Directeur de la publication : Adissa PAUL
2. Hébergeur
- Dénomination sociale : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
- Adresse du siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- E-mail : domains@hostinger.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, vidéos) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement : Adissa PAUL
Finalités :
– Gestion des rendez-vous (via Calendly)
– Traitement des paiements
– Suivi de la relation thérapeutique
– Communication avec les clients
Bases légales :
– Exécution du contrat (prise de rendez-vous et relation thérapeutique)
– Consentement explicite (pour toute communication non nécessaire)
Destinataires / sous-traitants :
– Calendly : outil de prise de rendez-vous et de paiement. Calendly agit en qualité de sous-traitant et traite les données conformément à son DPA (Data Processing Addendum). Les données peuvent être transférées aux États-Unis, encadrées par les clauses contractuelles types et le cadre DPF.
Durée de conservation : données de suivi thérapeutique conservées 3 ans conformément aux obligations légales ; données de rendez-vous conservées 3 ans.
Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Contact : adissapaul.therapeute@gmail.com
Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
5. Cookies
Le site peut utiliser des cookies [analytiques / fonctionnels]. Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies non essentiels nécessitent un consentement préalable explicite (case à cocher, pas de consentement par simple poursuite de la navigation).
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les relations entre Adissa PAUL (ci-après « le Prestataire ») et toute personne réservant une consultation (ci-après « le Client ») via le site adissapaul.com. Les prestations proposées sont des consultations de thérapie de couple et de sexothérapie.
Article 2 – Nature de la prestation et avertissement
La prestation constitue une prise en charge psychothérapeutique et sexothérapeutique. Elle ne constitue pas un acte médical et ne se substitue pas à un suivi psychiatrique ou médical.
En cas d’urgence psychologique, le Client est invité à contacter le 3114 (numéro national de prévention du suicide) ou le 15 (SAMU).
Article 3 – Prise de rendez-vous et paiement
La prise de rendez-vous se fait exclusivement via la plateforme Calendly. Le paiement est effectué via Calendly ou le prestataire de paiement associé. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions et de la politique de confidentialité de Calendly.
Article 4 – Tarifs
Le tarif des consultations est indiqué en euros, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment ; le tarif applicable est celui affiché au moment de la réservation.
Article 5 – Annulation et report
En raison du caractère unique et réservé du créneau de consultation :
– Annulation plus de 48 heures avant le rendez-vous : remboursement intégral.
– Annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous : aucun remboursement.
– Absence non justifiée (no-show) : aucun remboursement.
Les demandes d’annulation ou de report doivent être effectuées via Calendly ou par email à adissapaul.therapeute@gmail.com.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter lors d’un contrat conclu à distance.
Exception applicable : conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation, le Client qui demande expressément l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation perd son droit de rétractation. En réservant une consultation à une date déterminée via Calendly, le Client reconnaît demander l’exécution de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation et renonce expressément à ce droit.
Article 7 – Confidentialité et secret professionnel
Le Prestataire est tenu au secret professionnel. L’ensemble des échanges est strictement confidentiel, sauf obligation légale (notamment en cas de danger grave et imminent pour la personne ou pour autrui).
Article 8 – Protection des données
Le traitement des données est détaillé dans la politique de confidentialité accessible sur le site. Lors de la prise de rendez-vous, les données sont traitées par Calendly conformément à son DPA.
Article 9 – Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Les résultats thérapeutiques varient selon les personnes et aucune garantie de résultat n’est donnée.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Annemasse seront compétents.
Dernière mise à jour: 09/10/2026